Article 1 — Éditeur du site
Site : https://www.preservation-rhinoplasty.com
Éditeur : SAS Nice Evenement & Congres, immatriculée au RCS de Nice, représentée par son Président en exercice.
Siège social : 10 avenue de Saint Estève, 06230 Villefranche-sur-Mer, France.
Directrice de la publication : Sylvie Saban.
Contact : contact@preservation-rhinoplasty.com
Hébergeur : n0c.com (Group Net2000) — Canada.
Article 2 — Accès au site
L'accès au site est réservé aux personnes majeures et à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site, les informations ou les données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou toute forme de sollicitation commerciale, et notamment à ne pas envoyer de courriers électroniques non sollicités. L'ensemble des contenus du site est protégé au titre de la propriété intellectuelle.
Article 3 — Contenu du site
3.1. Nature des informations
Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif. Elles sont non exhaustives et susceptibles d'évoluer. L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et exactes, sans toutefois pouvoir être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.
3.2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons et applications informatiques mises en œuvre sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.
Article 4 — Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou en réserver l'accès à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information susceptible d'en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 — Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion utilisé pour accéder au site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements et ses données, notamment contre les attaques virales. L'utilisateur s'engage à fournir des données exactes lorsqu'il sollicite un contact ; à défaut, la responsabilité de l'éditeur ne pourra pas être engagée pour une demande restée sans suite.
Article 6 — Liens hypertextes
La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, à solliciter par courriel à l'adresse contact@preservation-rhinoplasty.com. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Tout lien autorisé pourra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Article 7 — Collecte des données
Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées pour le traitement des demandes formulées via le formulaire de contact. Elles sont conservées dans le fichier clients de l'éditeur, dans le respect du RGPD.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression, à l'oubli et à la portabilité des informations le concernant. Ce droit peut être exercé directement sur le site via la page Contact, par courrier postal à l'adresse : SAS Nice Evenement & Congres, 10 avenue de Saint Estève, 06230 Villefranche-sur-Mer, ou par courriel à contact@preservation-rhinoplasty.com. Pour des raisons de sécurité et afin de prévenir toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité, qui sera détruit après traitement.
Article 8 — Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards relatives à la navigation par le biais de cookies, fichiers de petite taille susceptibles d'être installés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic, améliorer la conception et l'ergonomie du site, et à d'autres fins administratives et de planification. Les cookies peuvent être désactivés via les paramètres du navigateur. Plus d'informations sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 9 — Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort de la Cour d'appel de Nice, sous réserve d'une attribution spécifique de compétence découlant d'un texte de loi ou d'un règlement particulier.
Article 10 — Contact
Pour toute question ou information concernant les services proposés sur le site ou le site lui-même, vous pouvez nous écrire à l'adresse info@preservation-rhinoplasty.com.
