Article 1 – Informations légales relatives a l’Editeur du site internet

Site (ci-après « le site ») : https://www.preservation-rhinoplasty.com

Éditeur (ci-après « l’Editeur du site ») :
La société Nice Evenement & Congres, SAS, dont le siège social est situé 10 AV DE SAINT ESTEVE 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, immatriculée au RCS de Nice, représentée par son Président en exercice domicilié es-qualité audit siège.

Adresse de courrier électronique : contact@preservation-rhinoplasty.com
Directeur de la publication : Sylvie Saban
Conception et réalisation : SAS Nice Evenement & Congres
Hébergeur : (ci-après « l’hébergeur ») : Planet hoster 150 Pierre Mercure Montreal, Quebec H1A 5A9 Canada
Utilisateur : toute personne qui accède et qui navigue sur le site internet accessible à l’adresse. https://www.preservation-rhinoplasty.com/

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Il est informé que ces dernières sont protégées au titre de la propriété intellectuelle.

Article 3 – Contenu du site
3.1. Nature des informations données. Les informations données sur ce site le sont à titre purement indicatif et sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’Editeur du site fait ses meilleurs efforts afin de fournir des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

La responsabilité de l’Editeur du site ne pourra être recherchée ou engagée du fait du contenu du site.

3.2. Propriété intellectuelle. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur du site, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur du site de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur du site pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette à savoir prudence, respect, clarté concision et courtoisie ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur du site ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Editeur du site ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourrait résulter du contenu du site.
Le matériel de connexion au site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Editeur du site ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre.
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur du site n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur du site venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L’Utilisateur s’engage à ce que les données fournies pour être recontacté soient exactes. A défaut, la responsabilité de l’Editeur du site ne pourra pas être recherchée en cas de demande restée sans suite.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur du site, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@preservation-rhinoplasty.com
L’Editeur du site est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur du site accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur du site.

Article 7 – Collecte de données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’Editeur du site pour la gestion des réclamations et demandes qui seraient formulées via le formulaire, et, le cas échéant pour leur traitement. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur du site, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel répertorié au sein du registre des données personnelles de la société conformément aux nouvelles dispositions issues du RGPD.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de suppression, à l’oubli, à la portabilité des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le site à la rubrique « Contact » accessible à l’adresse https://www.preservation-rhinoplasty.com/ soit par courrier postal à l’adresse suivante SAS Nice Evenement & Congres, 10 AV DE SAINT ESTEVE 06230 VILLEFRANCHE SUR MER ou encore par mail à l’adresse contact@preservation-rhinoplasty.com

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur du site par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à l’exécution de la prestation et ce, sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Article 8 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards relatives à vos données de navigation via des cookies qui sont des fichiers de petites tailles qui sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre ordinateur. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Vous pouvez désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de ces cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de situés dans le ressort de la Cour d’appel de Nice, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services proposés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@preservation-rhinoplasty.com

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